Conditions de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation (ci-après « CVU ») régissent les commandes passées sur le site domerashop.com (ci-après « le Site ») par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CVU.

Coordonnées

Contact : contact@domerashop.com
Téléphone : 01270 44549
Adresse : 45A Cheadle Road, Cheadle Hulme, Cheadle, SK8 5EU, United Kingdom.

Objet et champ d'application

Les présentes CVU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues via le Site, sauf conditions particulières communiquées expressément au Client.

Produits

Les informations et caractéristiques des produits (descriptions, visuels, dimensions) figurent sur les pages produit. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations ; toutefois de légères différences peuvent exister et ne constituent pas un défaut si conformes à la description.

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site, toutes taxes comprises ou hors taxes selon l'affichage. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont précisés lors du processus de commande. Domerashop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande et formation du contrat

La commande se réalise en ligne via le panier et le paiement. Le contrat est formé dès l'acceptation du paiement et l'envoi de la confirmation de commande par e-mail. Le Client doit vérifier le récapitulatif de commande et signaler toute erreur immédiatement.

Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, service de paiement tiers, etc.). Les paiements sont sécurisés. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les délais commencent à courir à réception du paiement complet. En cas de retard important, le Client sera informé et pourra exercer les recours prévus par la loi.

Droit de rétractation (cooling-off)

Pour les achats à distance, le Client bénéficie d'un droit de rétractation conformément à la réglementation applicable. Le Client peut exercer ce droit dans un délai légal à compter de la réception des biens ; les modalités et conséquences (retour, remboursement) sont précisées sur le Site et dans l'e-mail de confirmation de commande.

Retours et remboursements

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au service client (coordonnées ci-dessus) et retourner les biens dans l'état d'origine, avec leurs accessoires et emballages. Les frais de retour peuvent être à la charge du Client sauf disposition contraire indiquée sur le Site ou si le produit est défectueux ou non conforme.

Produits défectueux, non conformes et garanties légales

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou présentant un vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement, conformément aux garanties légales applicables.

Responsabilité

Domerashop s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site et la livraison des produits. La responsabilité de Domerashop est limitée aux dommages directs prouvés et dans la limite du montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol éventuelle.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et d'opposition conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@domerashop.com.

Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure, selon la jurisprudence et la réglementation en vigueur. Les délais seront prolongés d'une durée égale à l'événement.

Réclamations et résolution des litiges

Pour toute réclamation, écrivez à contact@domerashop.com. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi applicable indiquée ci-dessous.

Loi applicable

Les présentes CVU sont régies par le droit applicable indiqué dans les informations contractuelles et peuvent être soumises, selon le cas, au droit britannique ou à un autre droit convenu expressément entre les parties.